Accueil des demandeurs d’asile : l’UDV mobilisée
Depuis plus de 3 ans, le réseau de l’Union Diaconale du Var (UDV) est porteur d’un Cada : un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile. Situé dans l’aire dracénoise, il permet d’accueillir 78 demandeurs d’asiles, et il est géré par Solidarités Est Var (SEV), pôle territorial. Nous nous sommes intéressés à la nature de ses missions et à son fonctionnement.
Comme son nom l’indique, un Cada a pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement ainsi que l’accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d’asile en possession d’un document de séjour pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile. C’est un établissement social et médico-social. Cette mission prend fin dès lors qu’une décision a été rendue par les autorités compétentes.
Quant au demandeur d’asile, il s’agit d’une personne étrangère qui a quitté son pays d’origine car elle craignait d’y être persécutée et demande donc à un autre Etat de la protéger, la France en occurrence.
Il existe à ce jour 3 Cada dans le Var. Le premier a été créé en 2003 à Toulon. Il est géré par l’association France Terre d’Asile et il permet d’accueillir 118 demandeurs d’asile. Le second est porté par l’UDV et situé en Dracénie, à Lorgues et Draguignan. Il a été créé au cours du premier semestre 2013. Dès le 2ème semestre 2013, l’UDV a délégué la gestion de l’établissement à l’association Solidarités Est Var (SEV), pôle territorial, alors dirigée par Patrick Braun. Aujourd’hui, le pilotage de la structure est assuré par Josiane Ivaldi, directrice des Amis de Paola. Le 3ème Cada se situe sur le territoire d’Hyères : avec une capacité d’accueil de 60 demandeurs d’asile, il est porté par l’association En Chemin.
La volonté d’accueillir les étrangers
Au-delà du simple portage juridique, le fait que l’UDV accueille en son sein un Cada illustre la volonté du réseau de venir en aide aux étrangers, aux réfugiés et plus largement aux migrants, et ceci depuis plus de 18 ans !
Voici quelques étapes marquantes de l’accueil des migrants dans le Var :
– 1999 : création du Service Inter-associatif d’accueil des Migrants (Sichem), suite à la guerre du Kosovo et l’arrivée des Kurdes.
– Apparition de la problématique des Roms à Fréjus et à Toulon. Avec le temps, l’action de Sichem a été assimilée à une action auprès des Roms de Roumanie.
– 2012 : « crise des Bosniaques » avec l’arrivée massive d’un groupe de Roms de Bosnie, hébergés au Domaine de La Castille et à l’Église Saint-Louis de Toulon. A cette occasion, l’UDV fait la connaissance de Virginie Morizot, fine connaisseuse des questions liées au droit d’asile et à l’accueil des étrangers. En tant que bénévole, celle-ci apporte son aide pour gérer la crise. Un 1er Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile (HUDA) ouvre à la Garde et des actions sont menées pour la résorption d’un bidonville à la Seyne-sur-Mer. Tout ce travail fait remonter auprès des autorités publiques le manque de places de Cada dans le Var et un appel à projets est donc lancé en janvier 2013.
– 1er semestre 2013 : le Conseil d’Administration de l’UDV missionne Laurence Boillée, alors directrice des projets et de l’observation sociale, ainsi que Virginie Morizot pour qu’elles répondent à l’appel à projet lancé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du Var. Quelques temps après le verdict tombe : l’UDV est retenue et missionnée pour ouvrir un Cada.
Peu à peu, le Cada de l’Est Var est créé. L’UDV établi alors une convention avec l’association Solidarités Est Var, pôle territorial, qui en assure la mise en place, sous la direction de Patrick Braun. Le Cada est réparti sur plusieurs lieux : la Maison des Tuffs à Lorgues qui propose un hébergement collectif, ainsi que plusieurs appartements sur les secteurs de l’aire dracénoise.
Une équipe au service d’un projet
Une équipe pluridisciplinaire composée de salariés et de bénévoles est constituée. Elle comprend notamment : 1 directeur, 1 secrétaire comptable, 1 agent de maintenance et de transport, 1 référente santé et maîtresse de maison, 1 psychologue, et 4 travailleurs sociaux. Le siège du Cada est situé à la Maison des Tuffs, et une antenne est créée à Draguignan.
Sur place, le travail est conséquent puisque il s’agit de capter des appartements, recruter et assurer le lien entre les différentes équipes, accompagner les demandeurs d’asile isolés ou en famille… En tout, ce sont d’abord 60 personnes en 2013 puis 78 personnes en 2015 qui sont accueillies et accompagnées par l’équipe du Cada !
Les 78 places sont réparties en 21 « unités de vie » (15 à Draguignan et 6 à Lorgues), qui comprennent un bâtiment collectif et des appartements diffus, soit : 25 places réparties en 5 logements distincts organisés en semi-collectif, située dans la Maison des Tuffs ; Et 43 places réparties dans des appartements diffus, à Draguignan et Lorgues.
Le Cada Est-Var est destiné à accueillir à la fois des « isolés » hommes ou femmes ainsi que des ménages de 10 à 2 personnes. Les unités de vie sont conçues de façon à permettre l’accueil de ménages composés d’adultes ou d’enfants, et ce pour répondre au mieux aux divers besoins d’hébergement.
Des origines multiples
Pour donner une idée des origines géographiques des personnes accueillies, les ménages accueillis en 2015 étaient de nationalité albanaise, algérienne, chinoise, colombienne, congolaise, géorgienne, guinéenne, syrienne, afghane, kosovare, malienne, mauritanienne, russe et sud-africaine !
Les demandeurs d’asile proviennent de la France entière via une orientation donnée par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
Les étapes de l’obtention du statut de réfugié :
La prise en charge au sein du Cada permet aux demandeurs d’asile d’être accompagnés sur tous les plans, ce qu’on appelle « l’accompagnement global ». En effet, l’ensemble de l’équipe salariée et bénévole du Cada de l’Est Var met tout en œuvre pour que l’accompagnement des demandeurs d’asile, tout au long de leur parcours d’accueil, soit le plus global et le plus humain possible. Dès l’entrée du demandeur d’asile dans le Cada, où l’objectif est que le nouvel arrivant se sente accueilli par l’équipe et soit rassuré, jusqu’à sa sortie, et bien sûr tout au long de son séjour. Le bilan après 3 années de fonctionnement montre que le Cada est bien implanté localement.
Par définition, le demandeur d’asile est une personne vulnérable, qui requiert une grande attention et beaucoup de bienveillance de la part de ses « accompagnants ». Une fois de plus, la devise de l’UDV entre en résonnance avec son action : « bâtir un monde fraternel avec les plus fragiles ».
L’importance de l’accompagnement « global »
L’accompagnement des demandeurs d’asile est un aspect essentiel de leur accueil au sein du Cada. Il peut être effectué sous forme d’entretiens individuels ou d’animations collectives. Voici le détail de l’accompagnement proposé aux demandeurs d’asile et classé par items.
- Accueil/hébergement : un logement meublé et équipé est fourni au résident, ainsi qu’une aide à la vie quotidienne en fonction des difficultés et des besoins rencontrés.
- Accompagnement administratif et accès aux droits : le suivi social mis en place favorise l’accès ou le maintien des droits du demandeur d’asile. Un soutien lui est apporté pour réaliser ses démarches administratives.
- Accompagnement lié à la demande d’asile : le demandeur d’asile est accompagné au niveau juridique durant sa procédure de demande d’asile devant l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).
- Accompagnement médical : des moyens permettent au demandeur d’asile de bénéficier d’une prise en charge médicale adaptée à son état de santé.
- Scolarité des enfants : une aide est proposée au demandeur d’asile pour les démarches de scolarisation de ses enfants (inscription dans les établissements scolaires, mise en place de l’assurance scolaire, lien avec le corps enseignant…). Si nécessaire, la scolarisation peut se faire en partenariat avec le Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav), qui prend en charge l’évaluation des enfants.
- Apprentissage linguistique : le demandeur d’asile est orienté vers des structures qui proposent des actions d’apprentissage linguistique.
- Animations sociales, culturelles, sportives et de loisirs : idem, les demandeurs d’asile sont orientés vers les lieux qui offrent des activités sportives, culturelles…
- Préparation de la sortie du Cada : en fonction de l’aboutissement de la procédure, 3 situations se présentent au demandeur d’asile.
1 : s’il obtient le statut de réfugié, l’équipe du Cada l’aide à ouvrir ses droits au RSA, aux prestations familiales et à s’inscrire à Pôle Emploi, ainsi qu’à trouver un logement ou un hébergement.
2 : s’il est débouté du droit d’asile et qu’il fait le choix d’engager une procédure de régularisation, il est orienté vers les associations qui peuvent l’aider dans cette démarche, et aidé à trouver un logement ou un hébergement.
3 : s’il est débouté du droit d’asile et qu’il souhaite retourner dans son pays, le demandeur d’asile est informé des mesures gouvernementales d’aide au retour et il est orienté vers l’OFII.
Les travailleurs sociaux ont coutume de dire que « la sortie du Cada se joue dès l’entrée ». Partant de ce principe, le Cada offre aux hébergés un projet individualisé permettant de maximiser leurs chances d’insertion en étant le plus autonomes possible.
Parcours « simplifié » du migrant (source diocèse d’Avignon) :
Une nécessaire contractualisation
Il va de soi que les droits sont assortis de devoirs. Ainsi, lors de son entrée dans le Cada, chaque demandeur d’asile reçoit un contrat de séjour et un règlement de fonctionnement. Ce principe de contractualisation permet de fixer les engagements des résidents et du Cada, et de veiller à la bonne compréhension de la prise en charge.
Ainsi, un livret d’accueil est remis au demandeur d’asile, et l’intégralité des documents fait l’objet d’une traduction écrite pour veiller au respect du droit des usagers. Enfin, des contrats de séjour sont signés pour chaque phase de la procédure : OFPRA, CNDA et accompagnement vers la sortie pour les réfugiés et protection subsidiaires.
Pendant les phases OFPRA et CNDA, une allocation mensuelle de subsistance (AMS) est versée aux hébergés. Son barème est fixé règlementairement et il varie en fonction de la composition familiale.
Transfert à Forum Réfugiés début 2018
En janvier 2018, le portage du Cada doit être transféré à Forum Réfugiés, un acteur associatif en cours d’implantation dans le Var. L’association gère déjà 2 Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) à Pierrefeu et à Tourves, ainsi que la « Pada » : la Plateforme Départementale d’Accueil des Demandeurs d’Asile, basée à Toulon. L’association est présente dans les départements voisins des Bouches du Rhône (à Marseille) et des Alpes Maritimes (à Nice).
Plus largement, Forum réfugiés-Cosi est une association sans but lucratif œuvrant pour l’accueil des réfugiés, la défense du droit d’asile et la promotion de l’Etat de droit. Elle est issue de la fusion, en mai 2012, des associations Forum réfugiés et Cosi – promouvoir et défendre les droits, et son siège est à Villeurbanne (Rhône).
Ce transfert du Cada de l’UDV à Forum Réfugiés illustre la volonté de l’Union de ne pas rester centrée sur elle-même, et d’avoir à cœur de travailler avec des partenaires. La question migratoire, réel enjeu de société, nous révèle que ce n’est qu’ensemble : partenaires publics, associatif et personnes migrantes elles-mêmes qu’il est possible « d’en sortir par le haut », et de trouver les meilleures solutions, d’offrir le meilleur accompagnement possible.
Ainsi, pour approfondir cette question, l’UDV et ses partenaires (Secours Catholique, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile…) organisent un colloque sur le thème : « Réalités et limites de l’accompagnement des étrangers dans le Var, quelles perspectives proposons-nous ? ». Il aura lieu mardi 16 mai à Toulon. Ce sera une belle opportunité pour rencontrer les nombreux acteurs impliqués dans l’accueil des étrangers, et pour s’informer et échanger sur les bonnes pratiques développées en matière d’accueil de l’autre dans le Var. Pensez à vous inscrire avant le 5 mai !
Par Christophe Parel, responsable communication de l’UDV.
Crédit Photos : Secours Catholique
Pour + d’infos sur le colloque du 16 mai : cliquez ici.
Schéma représentant la demande d’asile en France :
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